C3IV : le Crédit d’Impôt pour les Investissements dans l’Industrie Verte prolongé jusqu’en 2028

Le Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte (C3IV) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2028. Créé en 2024 dans le cadre de la loi Industrie verte, ce dispositif vise à accélérer les investissements industriels dans plusieurs filières stratégiques de la transition énergétique.

Avec sa prolongation et son adaptation au nouveau cadre européen des aides d’État, le C3IV constitue une opportunité à considérer pour les entreprises qui envisagent de développer ou d’étendre une activité industrielle dans les secteurs des batteries, du solaire, de l’éolien ou des pompes à chaleur.

Le C3IV, qu’est-ce que c’est ?

Le C3IV est un crédit d’impôt destiné à soutenir les investissements industriels contribuant au développement des filières de l’industrie verte en France.

Il a été créé par la loi de finances pour 2024, dans le prolongement de la loi Industrie verte, avec un double objectif : accélérer la transition énergétique et renforcer la réindustrialisation et la souveraineté industrielle françaises.

Le dispositif cible quatre filières considérées comme stratégiques :

• les batteries ;
• les panneaux solaires ;
• les éoliennes ;
• les pompes à chaleur.

Le C3IV ne finance donc pas l’achat de ces équipements pour les utiliser. Il vise les entreprises qui produisent ces équipements, ainsi que certains composants et matières premières nécessaires à leur fabrication. Par exemple, l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment n’est pas éligible au C3IV.

Quels projets sont concernés ?

Le champ du C3IV couvre l’ensemble de certaines chaînes de valeur des quatre filières ciblées.

Sont notamment concernés :

1. La production d’équipements

Il peut s’agir, par exemple, de sites industriels produisant des batteries, des panneaux photovoltaïques, des éoliennes ou des pompes à chaleur.

2. La production de composants essentiels

Le dispositif peut également soutenir la production de composants essentiels conçus et principalement utilisés pour fabriquer ces équipements.

3. La production ou la valorisation de matières premières critiques

Le C3IV peut enfin concerner certaines activités liées aux matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et composants éligibles.

Pour ces deux dernières catégories, des conditions spécifiques s’appliquent notamment concernant les débouchés commerciaux de l’entreprise. La liste précise des équipements, composants et matières premières concernés est fixée par voie réglementaire.

Le dispositif s’adresse aux entreprises industrielles et commerciales établies en France, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, sous réserve de respecter les conditions fiscales applicables.

Que finance concrètement le C3IV ?

Le C3IV porte sur les investissements nécessaires à la réalisation du projet industriel.

L’assiette peut notamment comprendre des investissements corporels tels que :

• des terrains nécessaires au projet ;
• des bâtiments et installations ;
• des équipements et machines ;
• certaines dépenses nécessaires à leur mise en service.

Des investissements incorporels peuvent également être pris en compte, notamment certains droits de propriété intellectuelle, brevets, licences ou savoir-faire, sous réserve du respect des conditions prévues par le dispositif.

Certaines dépenses d’études, d’ingénierie ou de conseil peuvent également entrer dans l’assiette lorsqu’elles sont directement rattachées au programme d’investissement éligible.

Le C3IV vise avant tout les investissements initiaux : création d’un établissement, extension de capacités ou diversification de la production dans certaines conditions. Les simples dépenses de remplacement d’équipements existants ne constituent pas, en principe, des investissements éligibles.

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

C’est l’une des évolutions importantes du dispositif en 2026.

Dans sa version initiale, le C3IV reposait sur un taux de base de 20 %, pouvant être majoré selon la localisation du projet et la taille de l’entreprise.

Depuis sa prolongation dans le cadre de la loi de finances pour 2026 et son adaptation au nouveau cadre européen CISAF, le taux de base est fixé à 15 %.

Des majorations sont prévues pour les PME et pour certains territoires :

Les plafonds de crédit d’impôt sont également différenciés selon la localisation du projet : 150 M€ dans le régime de droit commun, 200 M€ dans certaines ZAFR et 350 M€ dans les zones concernées par le taux le plus favorable.

Ces montants doivent toutefois être appréciés dans le cadre plus large des règles européennes relatives aux aides d’État et aux possibilités de cumul avec d’autres dispositifs.

Une prolongation qui change la donne

Initialement conçu comme un dispositif temporaire, le C3IV devait arriver à échéance fin 2025.

La loi de finances pour 2026 a prolongé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2028. Cette prolongation est désormais effective depuis la publication du décret du 11 août 2026.

Cette évolution donne davantage de visibilité aux industriels qui construisent aujourd’hui des projets nécessitant plusieurs années de développement, d’investissement et de mise en production.

Elle traduit également la volonté de poursuivre le soutien public à des filières considérées comme stratégiques pour la transition énergétique et la souveraineté industrielle française et européenne.

Depuis sa création, le C3IV a déjà permis de soutenir environ 73 projets, pour un montant de crédit d’impôt estimé à 3,6 milliards d’euros, représentant près de 22 milliards d’euros d’investissements industriels à l’horizon 2030, sous réserve de réalisation des projets.

Le Gouvernement estime que la prolongation pourrait permettre de soutenir environ 40 projets supplémentaires, représentant près de 8 milliards d’euros d’investissements industriels additionnels et environ 20 000 emplois directs.

Attention : le C3IV nécessite un agrément préalable

Le bénéfice du C3IV ne repose pas uniquement sur une déclaration fiscale a posteriori.

L’entreprise doit obtenir un agrément préalable de la DGFiP, après avis conforme de l’ADEME sur l’éligibilité du projet.

Cette étape est déterminante : l’entreprise doit démontrer que son projet entre bien dans le périmètre du dispositif et que les investissements présentés correspondent aux dépenses éligibles.

La demande doit être anticipée : les règles actuelles prévoient notamment que la demande d’agrément soit déposée avant l’engagement des premières dépenses afférentes au projet d’investissement.

Pour un industriel qui envisage un investissement important, le C3IV doit donc être intégré dès les premières phases de conception et de structuration du projet, et non traité comme une simple optimisation fiscale en fin de parcours.

Pourquoi le C3IV est-il intéressant pour les industriels ?

Au-delà du crédit d’impôt lui-même, le C3IV peut contribuer à améliorer l’économie globale d’un projet industriel.

Pour une entreprise qui envisage de créer une nouvelle unité de production, d’étendre ses capacités ou de développer une nouvelle activité dans une filière éligible, le dispositif peut permettre :

→ de réduire le coût net de l’investissement ;

→ d’améliorer la rentabilité prévisionnelle du projet ;

→ de renforcer la compétitivité d’une implantation en France ;

→ de sécuriser le financement d’un projet industriel stratégique ;

→ d’accélérer le développement de capacités de production nécessaires à la transition énergétique.

Le dispositif peut ainsi devenir un élément à part entière de la stratégie d’investissement et de localisation industrielle.

C3IV : quelles questions se poser avant de lancer son projet ?

Pour déterminer si un projet peut potentiellement bénéficier du dispositif, plusieurs questions doivent être examinées dès l’amont :

1. Le projet relève-t-il d’une filière éligible ?

Le projet doit contribuer directement à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur, ou à certaines activités situées en amont de ces chaînes de valeur.

2. Les produits ou composants fabriqués sont-ils précisément éligibles ?

L’appartenance générale à une filière verte ne suffit pas. Il est nécessaire de vérifier le périmètre réglementaire applicable au produit ou composant concerné.

3. Quelles dépenses peuvent être intégrées à l’assiette ?

L’identification et la justification des investissements éligibles doivent être réalisées avec précision.

4. Quel taux peut être appliqué ?

La localisation du projet et la catégorie de l’entreprise peuvent modifier significativement le montant du crédit d’impôt.

5. Quel est le calendrier du projet ?

Le calendrier des premières dépenses, des commandes, des travaux et du dépôt de la demande d’agrément doit être analysé très en amont.

6. Comment le C3IV s’articule-t-il avec les autres aides publiques ?

Les règles de cumul et les plafonds d’aides d’État doivent être pris en compte dans la construction du plan de financement.

Le C3IV, un levier à intégrer dans la stratégie industrielle

La prolongation du C3IV jusqu’en 2028 offre une visibilité supplémentaire aux entreprises qui souhaitent investir dans les filières industrielles de la transition énergétique.

Mais l’enjeu n’est pas uniquement fiscal.

Pour les industriels concernés, le C3IV doit être envisagé comme une composante de la stratégie globale du projet : choix d’implantation, dimensionnement des investissements, calendrier, financement, trajectoire industrielle et articulation avec les autres dispositifs publics.

La réussite d’une demande de C3IV repose ainsi sur la capacité à qualifier précisément le projet, démontrer son éligibilité et documenter l’ensemble des investissements concernés, tout en sécurisant le calendrier administratif.

Comment nous pouvons vous accompagner

Chez Akteo, nous accompagnons les entreprises dans l’analyse de leurs projets d’investissement au regard des enjeux de transition et des dispositifs de soutien disponibles.

Notre intervention peut notamment porter sur :

• l’analyse de l’éligibilité du projet au C3IV ;
• l’identification et la qualification des investissements potentiellement éligibles ;
• l’analyse des conditions d’application du dispositif ;
• la contribution à la constitution du dossier d’agrément ;
• l’analyse de l’articulation du C3IV avec les autres aides et dispositifs de financement ;
• et, plus largement, l’intégration des enjeux de décarbonation, de transition et de résilience dans les projets industriels.

Vous envisagez un investissement industriel dans une filière de l’industrie verte ? Le C3IV peut constituer un levier significatif pour sécuriser l’économie de votre projet.