BEGES : entre obligation réglementaire et levier stratégique de transformation

Dix ans après l’Accord de Paris et à l’heure où la COP30 vient de s’achever, la question de la transparence carbone des entreprises reste centrale. En France, le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) constitue depuis 2010 un pilier de cette transparence.

Pourtant, les données les plus récentes montrent que la dynamique reste incomplète : 45 % des entreprises concernées ne publient toujours pas leur BEGES réglementaire.

Au-delà du constat, une question s’impose : le BEGES est-il réellement utilisé comme un outil stratégique de pilotage de la transition, ou demeure-t-il une formalité administrative ?

Le BEGES : un cadre réglementaire structurant depuis 2010

Issu de la loi Grenelle II, le dispositif impose aux entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer) de publier tous les quatre ans :

• leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre,
• leurs objectifs de réduction,
• ainsi que leur plan d’action associé.

La plateforme de l’ADEME centralise aujourd’hui près de 10 000 bilans publiés depuis 2009. Cette base constitue une source unique pour analyser l’évolution des pratiques carbone dans les secteurs public et privé.

Un taux de conformité encore insuffisant

L’étude de Bourveau, Garel et Romec (2024) met en évidence plusieurs éléments clés :

• 45 % des entreprises assujetties ne publient toujours pas leur BEGES ;
• de fortes disparités sectorielles persistent, notamment dans l’immobilier et le commerce de détail ;
• la qualité des bilans publiés demeure hétérogène.

Si le taux de non-publication est en baisse, il reste significatif au regard des enjeux climatiques et des obligations réglementaires renforcées (sanction portée à 50 000 € depuis 2023).

Plusieurs facteurs expliquent ce retard :

• des sanctions historiquement faibles ;
• une visibilité publique limitée de la plateforme de publication ;
• une faible comparabilité entre entreprises, en raison de méthodes hétérogènes.

Des bilans difficiles à exploiter

L’analyse approfondie de près de 10 000 BEGES met en lumière un problème structurel : le manque de standardisation méthodologique.

1. Des méthodologies insuffisamment documentées

• 48 % des entreprises ne fournissent aucune information méthodologique sur les scopes 1 et 2 ;
• 69 % ne détaillent pas davantage leur méthodologie pour le scope 3.

Cette absence de transparence limite fortement la comparabilité des résultats, entre entreprises similaires ou d’une année sur l’autre.

2. Un scope 3 encore largement incomplet

Le scope 3 représente souvent entre 50 % et 95 % des émissions totales selon les secteurs. Pourtant :

• il est rarement traité avec exhaustivité ;
• certaines catégories sont exclues pour des raisons de complexité ou de responsabilité indirecte ;
• seuls 20 % des entreprises du secteur des services déclarent un scope 3 complet.

Sans une approche harmonisée du scope 3, la lecture des trajectoires de décarbonation reste partielle.

Le BEGES : un outil stratégique avant tout

Malgré ces limites, le bilan GES demeure un instrument indispensable.

Un BEGES robuste permet de :

• mesurer précisément ses émissions ;
• identifier les principaux leviers d’action ;
• structurer une trajectoire de décarbonation alignée avec les objectifs climatiques.

Un diagnostic insuffisamment rigoureux fragilise la crédibilité de la stratégie associée.

Un contexte favorable à la montée en exigence

Plusieurs évolutions poussent aujourd’hui vers davantage de transparence et de standardisation :

• la mise en œuvre de la CSRD ;
• les exigences croissantes des investisseurs ;
• les standards internationaux tels que le CDP et le SBTi ;
• les travaux de l’Association pour la transition Bas Carbone, qui contribuent à structurer les pratiques.

La qualité méthodologique devient progressivement un facteur différenciant.

Vers une évaluation de la qualité des BEGES ?

Au-delà de la publication, un BEGES réellement exploitable repose sur plusieurs principes fondamentaux :

• Qualité des données et des hypothèses : sources identifiées et incertitudes explicitées ;
• Exhaustivité du périmètre, notamment sur le scope 3 ;
• Cohérence méthodologique dans le temps ;
• Mobilisation des parties prenantes internes et externes ;
• Objectifs fondés sur la science ;
• Plan d’actions opérationnel assorti d’indicateurs de suivi.

Un bilan carbone ne constitue pas une finalité. Il doit déclencher des décisions et orienter la transformation des modèles d’affaires.

Exploiter la donnée publique pour accélérer la transition

L’analyse des données publiques de l’ADEME ouvre également des perspectives nouvelles. En exploitant ces informations à grande échelle, il devient possible :

• d’identifier les leviers de décarbonation les plus mobilisés par secteur ;
• de comparer les pratiques entre entreprises de taille similaire ;
• de construire des benchmarks sectoriels fiables.

Chez AKTEO, nous avons développé des outils d’analyse avancés permettant d’extraire ces enseignements et d’accompagner les entreprises dans la construction de stratégies carbone robustes, scientifiques et opérationnelles.

Passer du diagnostic à l’action

La transition climatique impose aujourd’hui un changement d’échelle. La conformité réglementaire constitue une première étape, mais elle ne suffit pas.

L’enjeu n’est plus uniquement de publier un BEGES, mais de :

• en garantir la fiabilité,
• en assurer la comparabilité,
• et surtout, de le transformer en véritable outil de pilotage stratégique.

Si vous souhaitez évaluer la robustesse de votre BEGES, fiabiliser votre méthodologie ou structurer une trajectoire crédible de décarbonation, nos équipes sont à votre disposition pour en échanger.